Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
56.Le Règlement sur les animaux domestiques est remplacé par le présent règlement.
Malgré le premier alinéa, les licences délivrées en vertu du Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 1059, demeurent valides pour la durée prévue à ce règlement.
56.Le Règlement sur les animaux domestiques est remplacé par le présent règlement.
Malgré le premier alinéa, les licences délivrées en vertu du Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 1059, demeurent valides pour la durée prévue à ce règlement.